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En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du siège social du cabinet Rente et Patrimoine par courrier (6 Bis avenue du Raincy, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE), ainsi qu’à son conseiller ou gestionnaire patrimonial habituel  par email avec l’adresse de contact du cabinet en copie (contact@rentepatrimoine.fr) qui disposera d’un délai de 10 jours ouvrés pour en accuser réception, puis de 2 mois calendaire à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable entre la société et le client, les parties se tourneront en second lieu vers le médiateur de CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) :

  • 39 av. Franklin Delano Roosvelt, 75008, Paris, FRANCE
  • https://www.cmap.fr/


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux français compétents.