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LMNP : Tout savoir sur la TVA en Location Meublée Non Professionnelle

En tant qu’investisseur, il est crucial de bien comprendre les cas dans lesquels une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est soumise ou non à la TVA. Cet article vous explique les règles d’exonération et, en cas d’assujettissement, comment déclarer et récupérer la TVA en LMNP.

TVA en LMNP

Guide LMNP

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Le statut fiscal avantageux du LMNP

Le régime fiscal LMNP présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers. Mais que recouvre exactement ce statut ? Quels biens sont concernés ?

Définition : La location meublée non professionnelle est un dispositif de défiscalisation portant sur l’investissement locatif en meublé. Un régime intéressant pour préparer sa retraite ou se constituer un patrimoine.

Conditions :

  • Le logement doit être meublé et conforme aux normes locatives
  • Immatriculation à l’INPI dans les 15 jours suivant le début d’activité
  • Caractère non professionnel : les loyers ne doivent pas excéder 23 000€/an ni constituer la principale source de revenus

Fiscalité avantageuse : Les revenus LMNP sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), souvent plus favorable que les revenus fonciers, avec 2 régimes possibles :

  • Micro BIC : abattement sur les loyers imposés
  • Réel simplifié : déduction des charges et amortissement du bien

LMNP gérée ou non ? Deux options s’offrent à vous :

  • LMNP gérée : achat en résidence services (étudiante, senior…) avec gestion déléguée
  • LMNP non gérée : gestion locative en direct après achat d’un bien nu

Application de la TVA en LMNP

Par principe, la location meublée est exonérée de TVA. Vous n’appliquez alors pas de TVA sur les loyers perçus.

Mais si vous souhaitez être assujetti à la TVA, vous devez fournir au moins 3 des 4 prestations suivantes à vos locataires en supplément :

  • Accueil personnalisé
  • Nettoyage régulier des lieux
  • Service de petit-déjeuner
  • Changement fréquent du linge de maison

Taux de TVA en LMNP :

  • Logement meublé standard : 10% sur les loyers
  • Résidences spécialisées (jeunes actifs, personnes âgées…) : 5,5%
  • Prestations non comprises dans la location : 20%

Récupérer la TVA payée en LMNP

Conditions : Pour déduire la TVA sur les charges d’exploitation (travaux, copropriété…) et le prix d’acquisition, vous devez fournir au moins 3 des 4 prestations citées précédemment.

Comment récupérer la TVA ?

  • Sur le prix d’achat : demande de remboursement tous les 3 à 6 mois
  • Sur les charges : déclaration annuelle au réel simplifié

L’accompagnement d’un expert-comptable est vivement recommandé pour les démarches de TVA en LMNP.

Grâce à une gestion avisée des règles de TVA, le statut LMNP vous permettra d’optimiser la rentabilité de votre investissement locatif en meublé.

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