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Loi Pinel : les Exigences de Performances Énergétiques en 2024

L’investissement dans l’immobilier neuf sous la loi Pinel offre une occasion unique de bénéficier de réductions d’impôts tout en contribuant à l’effort collectif de réduction de l’empreinte écologique. Les performances énergétiques des biens immobiliers sont désormais au cœur de ce dispositif, reflétant l’engagement croissant envers la durabilité et l’efficacité énergétique.

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Guide Loi Pinel

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Conditions d'Éligibilité pour Maximiser vos Avantages Fiscaux

  • Durée de location : S’engager à mettre le bien en location pour 6, 9 ou 12 ans pour profiter de la réduction d’impôt Pinel.
  • Localisation et plafonds : Le bien doit être situé dans une zone tendue (A, A bis, B1) ou une commune en contrat de redynamisation de site de défense, avec des loyers et des ressources des locataires plafonnés.
  • Exigences énergétiques : Le bien doit atteindre un niveau de performance énergétique défini, applicable tant aux logements neufs, en VEFA, qu’à ceux rénovés.

La prise en compte de la performance énergétique souligne l’importance d’investir dans des biens immobiliers capables de minimiser leur consommation d’énergie tout en offrant un confort optimal aux occupants.

Normes et Labels à Respecter en Loi Pinel

  • RT 2012 : Jusqu’à récemment, la RT 2012 imposait un plafond de consommation énergétique primaire, encourageant l’utilisation d’énergies renouvelables et l’amélioration de l’isolation.
  • RE 2020 : Succédant à la RT 2012, la RE 2020 élève les exigences en termes d’impact environnemental et de performance énergétique, visant une réduction significative des consommations et des émissions de CO2.

La transition vers la RE 2020 reflète l’évolution des standards de construction vers une plus grande durabilité et une meilleure prise en compte du bien-être des habitants, en particulier pendant les périodes de forte chaleur.

Le Pinel + : un Cap vers l'Excellence Énergétique

À partir de 2024, le dispositif Pinel évolue avec le Pinel +, introduisant des exigences supplémentaires pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux :

  • Adéquation avec la RE2020 : Les logements doivent anticiper les standards de 2025 dès 2023, et obtenir la classe A en DPE.
  • Critères de superficie et de confort : Les biens doivent respecter des standards de superficie et offrir un espace extérieur, avec une double orientation pour les T3 et plus, améliorant ainsi le cadre de vie.

Ces nouvelles exigences, bien que spécifiques, s’alignent avec l’objectif de promouvoir des logements plus écologiques, confortables et adaptés aux besoins contemporains, assurant ainsi une meilleure qualité de vie pour les locataires et une valorisation pérenne pour les investisseurs.

Investir dans l'Ère du Développement Durable

L’adéquation de votre investissement immobilier avec ces standards énergétiques avancés est cruciale pour optimiser votre investissement défiscalisé sous la loi Pinel. Les promoteurs immobiliers, comme nos partenaires, sont déjà en phase avec ces exigences, garantissant des biens qui non seulement respectent les normes actuelles mais sont également prêts pour les défis futurs de l’habitat durable.

En vous engageant dans un projet immobilier neuf respectant ces critères, vous contribuez à l’effort écologique global tout en sécurisant un investissement attractif et responsable. Cela vous assure non seulement des avantages fiscaux significatifs mais aussi la satisfaction de participer à la construction d’un avenir plus vert.

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