Les dispositifs de défiscalisation Borloo et De Robien étaient exclusivement consacrés à l’investissement locatif, servant d’anciens mécanismes de défiscalisation immobilière.
Guide Loi Pinel
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A Noter
Depuis le 1er janvier 2010, les lois De Robien recentrée et Borloo, considérées comme anciens dispositifs, ne sont plus applicables, suite à l’abrogation établie par la loi de Finances 2010.
Le dispositif Pinel s’est présenté comme leur successeur pour l’investissement locatif. Les informations relatives à ces régulations passées restent disponibles pour les investisseurs historiques et à des fins informatives exclusivement.
Dispositif Borloo Défiscalisation
Conditions de la Loi Borloo
Afin de jouir des avantages de la loi Borloo, l’investisseur devait se conformer à des limites imposées sur les loyers ainsi qu’à des critères relatifs aux revenus du locataire. De plus, la loi Borloo populaire était applicable aux habitations de seconde main, à condition qu’une convention ait été préalablement conclue entre le propriétaire et l’Anah.
Avantage Fiscal Loi Borloo
Le mécanisme en question autorisait l’amortissement de 65 % des recettes locatives (réduction du revenu imposable), complété d’une déduction systématique de 30 % sur les revenus locatifs. En résultat, le financement de l’investissement se réalisait avec une contribution mensuelle personnelle minimisée pour les investisseurs.
Dispositif De Robien Défiscalisation
Conditions Loi De Robien
Le mécanisme s’adressait aux individus procédant à un investissement dans une résidence neuve vouée à être louée vide, en tant que résidence principale. Il était impératif pour le détenteur du bien de s’engager à le mettre en location pour une durée minimale de neuf ans.
Avantage Fiscal Loi De Robien
Le dispositif De Robien recentré autorisait les investisseurs à réaliser un amortissement atteignant jusqu’à 65% des revenus tirés de la location, tout en profitant d’un allègement fixe de 30% appliqué sur les loyers perçus.
Mis en place en 2015, le nouveau dispositif défiscalisant Pinel offre la possibilité d’injecter des fonds dans des biens immobiliers flambant neufs, tout en jouissant d’une défiscalisation en Pinel allant jusqu’à 21% de la somme investie. Cela nécessite de la part de l’investisseur une durée d’engagement à mettre le bien en location pour une période de 6 à 9 ans, cette durée pouvant être étendue jusqu’à un plafond de 12 ans si besoin.