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Défiscalisation Loi Pinel : Quelle Réduction d’Impôt ?

Pierre Perrin-Monlouis

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Grâce à la loi Pinel, profitez d’une réduction d’impôt notable sur le revenu en investissant dans l’immobilier neuf destiné à la location. Active depuis 2014, cette mesure de défiscalisation vous offre l’opportunité d’économiser jusqu’à 4375 euros annuellement sur vos impôts.

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Défiscalisation & Réduction d'Impôt en Pinel

La défiscalisation en Pinel vous assure des économies d’impôt proportionnelles à la durée d’engagement en tant que bailleur. S’impliquer sur 6 ans en locatif vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5% sur le montant initial d’acquisition. Si la durée s’étend à 9 ans, la fiscalité en Pinel garantit une économie d’impôt de 15% du coût total, et pour un engagement de 12 ans, vous profitez d’une réduction d’impôt de 17,5%, ne dépassant pas 52,500 euros. Dans une configuration d’acquisition via SCI, les avantages fiscaux sont distribués entre les associés selon leur part respective dans le bien, avec une limite fixée à 300,000 euros pour chaque contribuable. Le dispositif Pinel est aussi accessible à travers un investissement dans une SCPI.

À l’instar des dispositifs antérieurs de défiscalisation immobilière tels que Duflot, Scellier, et Robien, le dispositif Pinel vous permet de réduire vos impôts en appliquant un pourcentage sur le coût d’achat de votre bien locatif. Cette réduction est calculée en prenant en compte un montant plafonné à 300,000 euros ou à 5,500 euros par mètre carré habitable.

Bon à Savoir

Le dispositif Pinel est soumis au plafonnement global des niches fiscales, fixé à 10 000 euros annuellement. Ainsi, si vous jouissez déjà d’une réduction d’impôts de 5 000 euros, liée, par exemple, à l’emploi d’un travailleur domestique, la défiscalisation Pinel à laquelle vous pouvez prétendre sera limitée à 5 000 euros supplémentaires. Pour une analyse adaptée à votre situation, solliciter une étude personnalisée auprès d’un expert de Rente et Patrimoine.

Calculer Votre Réduction d'Impôt Pinel

Si vous finalisez l’acquisition d’un bien immobilier, conclue chez le notaire avant l’année 2024, voici les allègements fiscaux offerts par la loi Pinel auxquels vous pourriez avoir droit.

Dans le cas d’un achat immobilier au tarif de 5500 euros/m2 ou moins : une déduction fiscale de 2% du coût total du bien vous est accordée annuellement pendant les neuf premières années, puis de 1% annuellement si vous décidez de prolonger l’engagement. Ceci est applicable jusqu’à un montant de 300 000 euros. Le coût total est calculé en additionnant le prix d’achat, les frais de notaire et les éventuels frais d’agence, et cette somme sera directement soustraite de votre impôt sur le revenu l’année suivant sa déclaration.

Pour un bien acquis à un tarif supérieur à 5500 euros/m2 : le calcul de la réduction se base sur un coût total ajusté pour respecter les limites imposées. Par exemple, pour un logement de 30 m2, le coût total pris en compte pour le calcul de la réduction Pinel ne saurait excéder 165 000 euros.

Bon à Savoir

Le décompte de l’espace habitable utilise la même méthodologie que celle employée pour le calcul des loyers. Il s’agit de la superficie vivable du bien immobilier additionnée à la moitié de la superficie des espaces annexes, tels que les balcons ou les loggias, sans dépasser un maximum de 8 m².

Faire Appliquer la Réduction d'Impôt Pinel

Afin de profiter de la réduction d’impôt Pinel, il est impératif de déclarer votre investissement Pinel auprès des autorités fiscales durant l’année de réception de votre propriété. Cette démarche implique le remplissage des formulaires 2044 – EB et 2042-C, lesquels sont relatifs à votre engagement locatif, incluant la durée d’engagement du dispositif Pinel et le temps de mise en location de votre bien.

La défiscalisation correspondante sera alors automatiquement répercutée sur votre déclaration de revenus de l’année consécutive.

Prélèvement à la Source pour la Réduction d'Impôt Pinel

Avec l’introduction du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu le 1er janvier 2019, le gouvernement a mis en place des mesures pour ne pas désavantager les investissements. Ainsi, les contribuables reçoivent dès le mois de janvier 60% des réductions d’impôts annuelles auxquelles ils ont droit, optimisant la défiscalisation Pinel. Par exemple, pour une défiscalisation annuelle de 3 000 euros résultant de votre investissement Pinel, un montant de 1 800 euros vous est versé en janvier. Vos impôts sur le revenu sont ensuite prélevés chaque mois sur le net, sans prendre en compte la réduction d’impôt. Enfin, le solde du crédit d’impôt, soit 1 200 euros dans cet exemple, vous est remis au mois d’août.

Ce mécanisme financier s’avère bénéfique car il évite d’avoir à faire des avances de trésorerie, simplifiant ainsi la régularisation annuelle habituelle.

Bon à Savoir

Avec l’introduction du prélèvement à la source en 2019, l’impôt est désormais retiré sur les revenus perçus durant l’année en cours et non plus sur ceux reçus l’année précédente. Toutefois, un décalage d’une année persiste entre l’acquisition d’un crédit d’impôt et son paiement effectif. Ainsi, pour les biens acquis en 2024 grâce au dispositif Pinel, les contribuables pourront profiter de réductions d’impôt à compter de janvier 2025, et le cycle continue ainsi chaque année.

2024 : la Fin du Dispositif Pinel et de la Défiscalisation

Le populaire mécanisme Pinel, très apprécié des investisseurs dans le domaine de l’immobilier, s’éteindra définitivement le 31 décembre 2024. En vue de faciliter cette échéance, l’exécutif a décidé de diminuer progressivement les taux en 2023, une réduction qui s’accentuera davantage en 2024. Toutefois, les investisseurs peuvent encore se réjouir ! Un nouveau dispositif nommé Pinel+ voit le jour, proposant des taux comparables à son prédécesseur, le Pinel, sous réserve de satisfaire à des exigences plus pointues.

Engagement (années)Taux réduits 2023 (%)Prévisions 2024 (%)
610,59
91512
1217,514

Cependant, les perspectives restent positives pour les investisseurs. Il n’est pas trop tard pour influencer vos impôts ! Le Pinel+ débarque, proposant des taux jadis attractifs, sous réserve de répondre à des exigences plus particulières.

Taux avantageux du Pinel + :

  • Engagement de 6 ans : 12%
  • Engagement de 9 ans : 18%
  • Engagement de 12 ans : 21%

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