Grâce à la réduction d’impôt Pinel, investir dans l’immobilier devient avantageux sur le plan fiscal. Les tarifs locatifs des biens sous ce dispositif sont déterminés selon une méthode spécifique, que nous sommes ravis de vous présenter en détail.
Guide Loi Pinel
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Calculer son Loyer Pinel en 2024
Avant d’entamer le calcul de loyer Pinel pour 2024, il est essentiel de considérer divers critères. Il est primordial de se renseigner sur les plafonds de loyer définis par les zones géographiques Pinel. Ensuite, vous pourrez déterminer la surface utile de votre propriété, incluant la surface habitable et 50% des annexes (jusqu’à un maximum de 9m²).
Une fois cette étape franchie, il est nécessaire de déduire le coefficient multiplicateur en utilisant cette équation :
- (19/surface utile) + 0,7.
En conclusion, pour calculer son loyer selon le dispositif Pinel en 2024, employez la formule :
- Surface utile x coefficient multiplicateur x plafond de loyer relatif à la zone Pinel du logement.
Plafonds de Loyer Pinel en 2024
En 2024, pour bénéficier du dispositif Pinel, les propriétés mises en location doivent adhérer à des plafonds de loyer mensuels. Ces seuils varient selon la localisation du bien, définie par la zone Pinel dans laquelle il est situé :
| Zone Pinel | Plafond mensuel loyer Pinel 2023 |
|---|---|
| Zone A bis | 18,25 €/m² |
| Zone A | 13,56 €/m² |
| Zone B1 | 10,93 €/m² |
| Zone B2 | 9,50 €/m² |
| Zone C | 9,50 €/m² |
Chaque année, les limites de loyer sont ajustées en fonction des changements du coût de la vie. Ces mêmes limites s’appliquent également au dispositif Pinel pour les biens anciens.
Les plafonds mensuels peuvent être ajustés par le préfet de région pour mieux refléter les marchés locatifs locaux. Ces loyers modulés suivent les mêmes critères que les plafonds nationaux. Un logement est soumis à ces loyers dès que l’arrêté préfectoral est effectif avant la date d’acquisition ou la demande de permis de construire.
Exemple de Calcul d'un Loyer Pinel
Pour déterminer le loyer en loi Pinel 2024, suivez ces étapes :
- Formule de base : Plafond de loyer x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile.
Exemple concret :
- Appartement de 50 m2 à Paris.
- Calcul : 17,62 x (0,7+19/50) x 50 = 951,48.
- Loyer maximal en zone A bis : 951,48 euros (hors charges).
Remarques :
- Les charges locatives ne sont pas intégrées dans cette évaluation.
- Si l’indice de référence des loyers (IRL) de l’INSEE augmente, le propriétaire peut revoir à la hausse son loyer annuellement, selon la date mentionnée dans le bail.
A Noter
Pour un bail commercial en Pinel, les directives concernant le calcul du loyer diffèrent de celles d’un bail locatif classique en Pinel.
Calcul de Loyer et Surface Habitable Pinel
Un critère essentiel pour définir le loyer Pinel est la surface utilisable du bien. Elle englobe la zone habitable ayant une hauteur minimale de 1,80 m plus 50% des espaces annexes (limitées à 9 m2).
Pour estimer cette surface habitable, il faut déduire les murs, les marches, les ouvertures comme les fenêtres et portes, et autres éléments similaires de la dimension globale du bien. Les éléments considérés comme surfaces annexes pour le loyer Pinel incluent les terrasses, les balcons et loggias. Néanmoins, les parkings, garages, greniers et caves ne sont pas inclus dans cette estimation.
Si votre choix d’investissement se porte sur une zone Pinel en vue d’une déduction fiscale, vous disposez désormais des informations nécessaires pour déterminer le loyer maximal à proposer pour votre bien à louer.
Opter pour une SCPI Pinel est une stratégie pertinente pour ceux qui cherchent à bénéficier des avantages de l’investissement locatif sans la contrainte de sa gestion. Cela offre également la perspective de rendements attractifs.