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LMNP et CFE : Faut-il Payer la Cotisation Foncière des Entreprises ?

Pierre Perrin-Monlouis

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Vous investissez dans l’immobilier locatif meublé et vous vous demandez si vous devez vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt local qui concerne aussi les loueurs en meublé non professionnels (LMNP).

CFE LMNP

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Qu'est-ce que la CFE et Qui Est Concerné ?

La CFE est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Cet impôt local est dû par toutes les entreprises et les particuliers exerçant une activité professionnelle non salariée, y compris les loueurs en meublé.

En tant que LMNP, vous êtes donc redevable de la CFE dès lors que vous déclarez des revenus fonciers dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), que vous soyez au régime réel ou micro-BIC.

💡 Bon à savoir : La CVAE ne concerne que les entreprises réalisant plus de 152 500 € de CA. Les LMNP en sont donc exonérés.

Dans Quels Cas Peut-on Être Exonéré de CFE en LMNP ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles un LMNP peut être dispensé de CFE :

  • Location occasionnelle d’une partie de sa résidence principale
  • Loyer “raisonnable” pour la location de sa résidence principale
  • Location ponctuelle de sa résidence secondaire
  • Bien loué en “meublé de tourisme” classé
  • Location dans une résidence avec services
  • Exonération votée par délibération de la commune
  • Revenus locatifs annuels inférieurs à 5 000 €

💡 Notre conseil : Si vous louez en LMNP dans une résidence de services, renseignez-vous auprès de l’exploitant. C’est souvent lui qui s’acquitte directement de la CFE.

Quel Est le Mode de Calcul de la CFE ?

Le montant de la CFE dépend de la valeur locative du bien loué et du taux voté par la commune ou l’intercommunalité. Son montant varie ensuite selon vos recettes locatives annuelles de N-2.

Par exemple : pour un CA compris entre 10 001 € et 32 600 €, vous paierez entre 227 € et 1 083 € de CFE. Au-delà de 500 000 €, le montant sera situé entre 227 € et 7 046 €.

💡 À noter : En cas de multi-location dans différentes communes, seule la CFE de l’établissement principal est due.

Comment Déclarer et Payer la CFE ?

La CFE est à déclarer avant le 1er janvier de chaque année, sur la base des loyers perçus deux ans auparavant (N-2). Lors de la 1ère année d’activité, ce sont les revenus locatifs estimés qui servent de base.

Le paiement doit ensuite intervenir avant le 15 décembre, de préférence par voie dématérialisée : télérèglement ou prélèvement à l’échéance.

💡 Notre conseil : Confiez vos déclarations de revenus fonciers à un expert-comptable. Il saura calculer au mieux votre CFE et optimiser votre fiscalité LMNP.

La CFE Est-Elle Déductible des Revenus Locatifs ?

Bonne nouvelle ! Comme la taxe foncière, l’assurance ou les charges de copropriété, la CFE fait partie des charges déductibles de vos loyers perçus. Un avantage fiscal à ne pas négliger pour réduire l’imposition de votre LMNP.

En résumé : Tout investisseur en location meublée non professionnelle est en principe redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises, un impôt local annuel calculé sur ses recettes locatives. Mais de nombreux cas d’exonérations existent, et la CFE reste une charge déductible. Nos experts sont là pour vous aider à optimiser la fiscalité de votre patrimoine immobilier locatif.

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