Le “prêt locatif social” (PLS) vise à stimuler les placements dans l’immobilier locatif dédié au secteur social. Un actif obtenu ou érigé grâce au prêt locatif social sert à proposer des logements à des individus dont les ressources financières excèdent le plafond requis pour les HLM traditionnels, mais s’avèrent insuffisantes pour s’installer dignement dans le domaine privé.
Types de projets éligibles au crédit locatif social (PLS)
Le crédit locatif social (PLS) peut financer divers types d’opérations immobilières, que le bien soit neuf ou déjà existant. Ce prêt est accordé à condition que le logement serve de résidence principale et soit conforme aux critères établis dans une convention APL signée avec les autorités. Les projets réalisés sous le régime de la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) sont aussi éligibles à un financement via un PLS.
Bon à Savoir
Des termes financiers avantageux
Le Prêt Locatif Social (PLS) propose un taux d’intérêt avantageux, lié au taux du Livret A et ajustable selon celui-ci. Le montant du prêt doit au moins couvrir la moitié du coût total du projet et peut être complémenté par un emprunt immobilier ordinaire. Néanmoins, il n’y a pas de plafond maximal pour ce prêt, ce qui permet de financer l’intégralité de votre investissement, déduction faite de toutes subventions éventuelles.
En ce qui concerne la période de remboursement, elle est fixée par la convention conclue avec l’État, s’étalant au minimum sur 15 ans et au maximum sur 40 ans.
Ce prêt offre également des avantages fiscaux notables :
- un taux de TVA réduit à 10% pour l’achat d’un logement neuf,
- une dispense de taxe foncière pour une période allant de 15 à 20 ans, débutant l’année suivant la remise des clés.
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Néanmoins, des obligations à prendre en compte
Pour être éligible au Prêt Locatif Social (PLS), certaines exigences doivent être satisfaites :
- Le bien immobilier doit impérativement être loué sans meubles et servir de domicile principal au locataire.
- En outre, une convention APL doit être conclue avec l’État pour régir les conditions de la location. Cette convention est indispensable pour accéder à un PLS et spécifie la durée pendant laquelle le logement doit être loué (allant de 15 à 40 ans), tout en respectant les critères de revenus des locataires et des limites de loyer imposées.
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Comment accéder à un Prêt Locatif Social (PLS)
Le Prêt Locatif Social (PLS) est une option de financement envisageable pour ceux qui aimeraient se lancer dans l’investissement locatif. Pour accéder à ce prêt, il suffit de contacter une banque ou une institution financière qui collabore annuellement avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour proposer ce type de prêt.
Il est important de noter que ces établissements ont la liberté de fixer leurs propres conditions, que ce soit en termes de garanties nécessaires, de modalités de remboursement ou de la durée du prêt.
Donc, si vous envisagez de mettre un bien en location pour une durée déterminée, le Prêt Locatif Social (PLS) pourrait être un moyen de financement à considérer.