Située dans la région où les tarifs immobiliers au m2 atteignent leur pic, la zone A bis est extrêmement tendue. Vous projetez de réaliser un investissement en exploitant le dispositif Pinel dans une localité de cette zone spécifique ? Obtenez tous les renseignements nécessaires pour optimiser votre investissement.
Guide Loi Pinel
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Zone A Bis en Loi Pinel : les Spécificités
La zone A Bis en loi Pinel englobe Paris et certaines communes limitrophes (75, 78, 92, 93, 94, 95), représentant des secteurs où la demande de logements est la plus tendue d’Île de France. Investir en zone A Bis requiert un budget conséquent, étant donné que la limite d’investissement fixée à 300 000 € par le dispositif en loi Pinel réduit l’acquisition à des surface relativement petits.
Zone A Bis : Conditions de Ressources des Locataires
Les habitations situées dans les municipalités de la zone A bis sont parmi les plus onéreuses à acquérir et à louer en France, d’où des plafonds de revenus pour les locataires naturellement supérieurs comparativement aux autres zones couvertes par le dispositif Pinel.
Ci-dessous, trouvez les revenus maximaux (le plafond de ressources) fixés par le dispositif pour l’année 2023, selon la composition du ménage :
| Composition du foyer | Plafonds de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 41 855 € |
| Couple | 62 555 € |
| Célibataire ou couple avec 1 enfant à charge | 82 002 € |
| Célibataire ou couple avec 2 enfants à charge | 97 904 € |
| Célibataire ou couple avec 3 enfants à charge | 116 487 € |
| Célibataire ou couple avec 4 enfants à charge | 131 078 € |
| Personne à charge supplémentaire | +14 603 € |
Plafond de Loyer en Zone A Bis
Les municipalités de la zone A bis sous la loi Pinel présentent des plafonds de loyers spécifiques, fixés à 17,62 €/m². Pour déterminer le loyer, utilisez le coefficient Pinel suivant : 0,7 + (19/surface utile), avec un maximum de 1,2. La formule applicable est donc : plafond de loyer x coefficient x surface utile.
Opter pour un investissement en zone A bis Pinel vous permet non seulement d’acquérir un bien prisé, mais aussi de jouir d’avantages fiscaux attractifs, dont vous comprenez maintenant tous les détails.