La zone A Pinel englobe d’importantes métropoles françaises telles que Lyon et Marseille. Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel au sein de cette zone spécifique, il est impératif de se conformer à des critères particuliers. Quels sont ces critères à observer impérativement dans la zone A Pinel ?
Guide Loi Pinel
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Zone A Pinel : les Communes Concernées
Pour profiter des allègements fiscaux offerts par le dispositif Pinel, votre achat immobilier doit être réalisé dans une « zone Pinel » éligible, dont fait partie la zone A, caractérisée par un marché immobilier sous tension.
Cette zone A englobe des localités en Île-de-France, sur la Côte d’Azur, dans l’agglomération genevoise côté français, ainsi que d’autres grandes agglomérations telles que Lille, Lyon, Montpellier, et Marseille.
Zone A : Conditions d'Éligibilité Pinel
Pour bénéficier des avantages du dispositif Pinel en investissant dans un logement situé en zone A Pinel, il est impératif de se conformer à des critères spécifiques à cette zone, en plus des conditions générales applicables à l’ensemble des zones (durée minimale de location, nature du bien éligible, plafond de l’investissement). Connaître ces exigences propres à la zone A Pinel est donc crucial pour un investissement réussi et optimisé.
Plafond de Ressource des Locataires en Zone A
Pour promouvoir l’accès à des logements de catégorie intermédiaire aux familles au revenu modeste, des limites de revenus pour les locataires ont été établies par la législation.
Ci-dessous, trouvez les seuils de revenus maximaux applicables en 2023 pour être éligible aux avantages offerts par le dispositif Pinel :
| Composition du foyer | Plafonds de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 41 855 € |
| Couple | 62 555 € |
| Célibataire ou couple avec 1 enfant à charge | 75 194 € |
| Célibataire ou couple avec 2 enfants à charge | 90 070 € |
| Célibataire ou couple avec 3 enfants à charge | 106 627 € |
| Célibataire ou couple avec 4 enfants à charge | 119 897 € |
| Personne à charge supplémentaire | +13 369 € |
Plafond de Loyer en Zone A
Afin de contenir l’augmentation des tarifs locatifs, des limites sur les loyers sont instaurées par le dispositif Pinel. Pour un investissement réalisé en zone A, le loyer maximum est fixé à 13,09 €/m².
Investir dans la zone A sous Pinel s’avère être une stratégie attractive en matière de réduction d’impôts. Opter pour une commune située dans cette zone spécifique peut s’avérer judicieux, pourvu que les critères spécifiques à cette zone soient respectés.