Choisir d’investir en SCI loi Pinel, c’est fusionner la force du patrimoine immobilier avec la structure d’une SCI et bénéficier des atouts fiscaux du dispositif d’investissement Pinel. Voici les raisons et les méthodes pour développer votre patrimoine !
Guide Loi Pinel
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Fonctionnement d'une SCI en Loi Pinel
Effectuer un investissement immobilier en SCI avec plusieurs associés s’harmonise parfaitement avec le dispositif Pinel. Le bénéfice du dispositif fiscal, induisant une baisse d’impôts, demeure inchangé dans un tel arrangement. Ainsi, la SCI doit acquérir un bien immobilier neuf pour ensuite le mettre en location pendant 6, 9 ou 12 ans, générant une rente locative.
Si chaque associé au sein de la SCI choisit l’option de l’impôt sur le revenu plutôt que l’impôt des sociétés lors de sa création, il profite intégralement des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel. En privilégiant cette approche, et non celle de l’impôt des sociétés, une transparence fiscale est assurée, car les associés assurent eux-mêmes la déclaration liée aux revenus fonciers procurés par la SCI.
Le Statut de Société Civile Immobilière (SCI)
La SCI est une entité civile encadrée par le Code civil, ayant la possession de propriétés immobilières. Son capital se compose de parts sociales détenues par au moins deux investisseurs. Ces derniers se partagent l’actif immobilier, les gains, les déficits et gèrent conjointement le ou les biens concernés.
Contrairement à la SCPI, la SCI n’a pas vocation commerciale, étant guidée par les stipulations du Code civil, alors que la SCPI est une structure dédiée à l’investissement.
SCI Pinel : les Conditions d'Éligibilité
Tout comme un investissement immobilier traditionnel en Pinel, les critères pour profiter de l’optimisation fiscale demeurent les mêmes. Notamment, les limites des revenus des locataires et les plafonds de loyers dépendent de la situation du bien dans les zones d’investissement Pinel. Ces zones sont définies selon diverses régions géographiques.
Il est crucial de noter que pour tirer avantage du dispositif Pinel au sein d’une SCI, celle-ci ne doit pas être assujettie à l’impôt sur les sociétés, mais plutôt à l’impôt sur le revenu.
Avantage d'Investir en SCI Pinel
L’un des principaux atouts de la loi Pinel est la réduction d’impôt, calculée selon la durée de location et le montant de l’acquisition. En métropole, les investisseurs jouissent de ces baisses sur l’impôt sur le revenu :
- sur 6 ans, la déduction fiscale atteint 12% du capital investi, jusqu’à 36 000€ ;
- sur 9 ans, elle est de 18% du capital engagé, jusqu’à 54 000€ ;
- et sur 12 ans, elle monte à 21% de l’investissement, plafonnée à 63 000€.
Investir dans l’immobilier présente aussi l’intérêt de bâtir un patrimoine, offrant à la fois des revenus supplémentaires et la perspective de transmission future.
Opter pour une SCI, particulièrement dans le cadre du dispositif Pinel, est une excellente stratégie pour gérer et valoriser son patrimoine immobilier.