Envisageant une défiscalisation immobilière par le biais du dispositif Pinel en zone C ? Explorez les divers bénéfices fiscaux qu’elle offre !
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qu'est-ce que la Zone C en Pinel ?
Investir avec le dispositif Pinel en zone C, c’est se plier à des critères de ressources et respecter des zones habilitées à bénéficier de réductions fiscales. Parmi ces dernières, la zone C Pinel joue un rôle notable. Cette dernière englobe principalement les localités où la demande et les programmes de logements neufs sont modérés, favorisant ainsi l’investissement locatif dans les espaces ruraux.
Depuis début 2018, la zone C Pinel a vu son éligibilité restreinte, avec quelques exceptions notables.
Zone C Pinel : Conditions d'Éligibilité
Jusqu’à l’année 2016, la zone C en loi Pinel englobait essentiellement des municipalités et des zones rurales non qualifiées pour les avantages Pinel. Toutefois, entre 2017 et 2018, des dérogations ont été accordées à certaines localités justifiant un besoin accru en habitations locatives, lié soit à un essor démographique soit à l’élargissement du secteur d’emploi, avec une population minimale de 5 000 résidents.
Bien que cette zone ait été officiellement retirée du dispositif en 2018, les logements acquis dans la zone C, qui avaient reçu une approbation et dont la demande de permis de construire avait été soumise au plus tard le 31 décembre 2017, demeuraient éligibles aux réductions fiscales, à condition que l’achat soit finalisé avant le 31 décembre 2018.
Zone C : Plafond de Ressources des Locataires en 2023
Le bien immobilier mis en location se devait d’être utilisé comme résidence principale par le locataire, et la mise en location devait s’effectuer au maximum un an suivant la finalisation des travaux. De plus, les revenus annuels déclarés du foyer locataire étaient soumis à des restrictions, variant selon le nombre d’individus composant le ménage.
| Composition du foyer | Plafonds de ressources |
|---|---|
| Personne seule | 30 704 € |
| Couple | 41 001 € |
| Célibataire ou couple avec 1 enfant à charge | 49 307 € |
| Célibataire ou couple avec 2 enfants à charge | 59 526 € |
| Célibataire ou couple avec 3 enfants à charge | 70 025 € |
| Célibataire ou couple avec 4 enfants à charge | 78 917 € |
| Personne à charge supplémentaire | +8 801 € |
Plafond de Loyer en Zone C Pinel en 2023
Le plafond de loyer de la zone C est la plus faible de toute les zones Pinel, car il s’agit de la zone avec la plus faible tension sur le marché immobilier. En 2023, le plafond de loyer des Pinel en zone C est fixé à 9,50 € par mètre carré.