Introduit récemment, le dispositif Pinel+ s’associe à la loi Pinel existante, offrant une version améliorée souvent appelée “nouveau Pinel”. Ce mécanisme renforcé propose des normes de confort et écologiques supplémentaires, vous permettant d’explorer de nouvelles opportunités de défiscalisation avantageuses.
Guide Loi Pinel
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Pinel + : Présentation du Nouveau Pinel
À partir de 2023, la loi Pinel s’est scindée en deux formules distinctes: le Pinel classique et le Pinel +. Le dispositif Pinel traditionnel a vu une diminution de ses avantages fiscaux.
Quant au Pinel +, il a été lancé le 1er janvier 2023, se positionnant comme une alternative à la loi Pinel traditionnelle. Vous le distinguerez facilement sous les termes de Pinel +, Super Pinel ou encore Pinel renforcé. Ce dispositif innovant offre l’opportunité d’investir dans des propriétés neuves tout en bénéficiant d’incitations fiscales attrayantes.
Pinel Plus : Jusqu'à 21% de Réduction d'Impôt
Tout comme son prédécesseur instauré en 2014, le Pinel Plus propose une diminution des impôts pouvant s’élever jusqu’à 21%. Dans le cadre de cet investissement Pinel, l’incitation fiscale dépend de la durée d’engagement sélectionnée : plus celle-ci est étendue, plus les bénéfices fiscaux augmentent.
Il est impératif de se conformer à l’ensemble des critères préétablis. De surcroît, une multitude de programmes immobiliers ont été mis sur le marché, permettant aux investisseurs de tirer parti tant du dispositif Pinel traditionnel que du Pinel Plus.
Pinel + : Conditions du Nouveau Pinel
Localisation du Pinel +
Avec le Pinel Plus, les critères de localisation du dispositif Pinel d’origine sont conservés. Le bien immobilier, neuf ou en VEFA, doit se situer dans un quartier prioritaire selon les directives urbaines. Les zones Pinel éligibles pour ce nouveau dispositif comprennent les zones A, A bis et B1.
Type de Logement Éligible au Pinel Plus
Le Pinel + s’applique en complément des normes du Pinel traditionnel si les logements éligibles satisfont à des exigences alternatives spécifiées ci-dessous :
- Le bien immobilier peut être localisé dans un secteur prioritaire défini par la politique urbaine. Cependant, les zones limitrophes directes ne sont pas concernées, éliminant ainsi les habitations situées à moins de 300 mètres intégralement de la bordure du quartier prioritaire. De plus, les biens qui se trouvent entièrement à moins de 500 mètres, tout en étant partiellement à moins de 300 mètres, sont également exclus.
- Ou le logement doit impérativement respecter des normes de confort et de performances énergétiques et environnementales plus strictes.
Critères de Qualité d'Usage du Nouveau Pinel
Les habitations de type T3 ou de taille supérieure se doivent d’avoir deux expositions différentes.
La dimension de l’espace habitable de l’habitation doit atteindre une taille minimale préétablie selon sa catégorie.
Chaque unité d’habitation requiert une aire privée extérieure d’une étendue minimale définie.
| Type de Logement | Dimension Intérieure Minimale (m2) | Espace Extérieur Minimum (m2) |
|---|---|---|
| T1 | 28 | 3 |
| T2 | 45 | 3 |
| T3 | 62 | 5 |
| T4 | 79 | 7 |
| T5 | 96 | 9 |
Critères de Performances Énergétiques Pinel +
Les résidences neuves éligibles à la déduction fiscale sous le régime Pinel + doivent se conformer à certaines normes énergétiques, variant en fonction de l’année d’achat du bien :
- Pour les acquisitions réalisées en 2023 : Les propriétés doivent répondre aux critères de performance énergétique édictés par la RE2020.
- Dans le cas d’achats effectués en 2024 : Le logement se doit non seulement de s’aligner sur les exigences énergétiques prévues pour l’année 2025 par la RE2020, mais également d’obtenir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe A.
- Les biens immobiliers acquis en 2023 ou 2024 et nécessitant des rénovations doivent, suite à ces travaux, atteindre au minimum une classification DPE de catégorie B.
Pour les propriétés acquises en 2023 avec un permis de construire délivré avant le début de l’année 2022, il est impératif qu’elles répondent aux normes environnementales du label “E+C-“. Les structures énergétiquement positives et contribuant significativement à la réduction des émissions de carbone sont éligibles à ce label de par leur efficacité énergétique élevée.
En outre, les logements acquis en 2024 avec un permis de construire déposé avant le 1er janvier 2022 doivent non seulement avoir une classification DPE en classe A, mais également respecter les exigences du label “E+C-”.
Ainsi, si votre investissement locatif répond à ces normes environnementales précises, vous avez la possibilité d’opter pour le dispositif Pinel + dès 2023. La déduction fiscale maximale vous sera accordée en relation directe avec la période d’engagement que vous avez choisie.
Durée d'Engagement du Pinel Plus
Les bénéfices fiscaux procurés par cette version rénovée de la loi Pinel demeurent constants, fluctuant en fonction de la période d’engagement que vous sélectionnez pour la location de votre bien immobilier neuf :
Une réduction de 12 % est accordée pour une période locative de 6 ans
Un avantage fiscal de 18 % est attribué pour un engagement de location de 9 ans
Une diminution d’impôts de 21 % est garantie si l’engagement de location s’étend sur 12 ans
Ainsi, l’allègement fiscal auquel vous pouvez prétendre est proportionnel à la durée durant laquelle vous mettez votre logement neuf en location sous le régime Pinel, vous permettant de jouir d’un allègement d’impôts durant tout le temps de l’engagement.
Pinel + : Conditions de Location
La mise à jour du dispositif Pinel intègre des critères d’admissibilité en lien avec les modalités de mise en location, analogues à ceux en vigueur pour le Pinel traditionnel. Voici ces conditions :
- Un engagement locatif du bien immobilier neuf doit être effectué pour une durée initiale de 6 ou 9 ans, extensible par suite de 3 ans ;
- Il est impératif de proposer le logement à la location dans l’année suivant l’achèvement des travaux ;
- Les plafonds de loyer assignés à chaque secteur Pinel doivent être observés lors de la fixation du loyer : ces seuils correspondent à ceux appliqués dans le cadre du Pinel traditionnel ;
- Les revenus des locataires ne doivent pas dépasser les plafonds définis par les zones Pinel, avec prise en compte des revenus de l’année N-2 ;
- Le coût des logements ne doit pas surmonter la barre des 5 500 € par mètre carré ou 300 000 €.
En adhérant à ces exigences dans le cadre de votre projet locatif, il est possible de jouir des bénéfices fiscaux de la loi Pinel+ depuis le début de l’année 2023. Assurez-vous donc que votre investissement locatif s’inscrive dans ces paramètres.
Avantages du Dispositif Pinel +
En 2023, deux mécanismes distincts ont émergé de la loi Pinel : le Pinel + et le Pinel classique, ce dernier offrant des avantages fiscaux plus limités.