Avec la défiscalisation immobilière, engagez vos fonds dans des biens neufs, améliorez votre cadre fiscal et bâtissez un patrimoine en immobilier séduisant tout en profitant des avantages pour défiscaliser en immobilier.
Tous les ans, une multitude de contribuables explorent des solutions légales pour diminuer leur charge fiscale efficacement. La défiscalisation immobilière s’affirme comme une technique accessible et attrayante pour atteindre votre objectif. Investir dans des biens immobiliers neufs offre, par ailleurs, une gamme d’avantages fiscaux, tout en permettant de bâtir un patrimoine immobilier solide.
Ce manuel est conçu pour vous éclairer sur les potentialités qu’offre la défiscalisation immobilière, exposant les divers mécanismes existants en la matière. Apprenez pourquoi défiscaliser en immobilier se révèle une alternative pertinente à prendre en compte pour une optimisation fiscale efficace !
Comprendre la défiscalisation immobilière : de quoi s'agit-il ?
La défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositifs légaux permettant de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier. Elle vise à encourager l’acquisition ou la construction de logements, tout en favorisant la constitution d’un patrimoine pour l’investisseur.
Pourquoi opter pour l'immobilier neuf afin de bénéficier de la défiscalisation immobilière ?
Il existe de nombreux avantages en matière de défiscalisation grâce à l’investissement immobilier neuf :
Bénéfices de l’Investissement dans le Neuf
- Réductions Fiscales Notables : Accédez à des allègements fiscaux significatifs grâce aux mécanismes comme Pinel et Pinel+, en échange de la location de votre propriété pendant une période définie.
- Revenus Additionnels : Le neuf offre la possibilité de percevoir des rentes locatives intéressantes, les habitations récentes étant prisées par les locataires.
- Plus-Value Potentielle à la Revente : En cas de cession future de votre actif, attendez-vous à une valorisation financière profitable.
Atouts Qualitatifs des Biens Neufs
- Conformité aux Normes Actuelles : Un investissement dans le neuf garantit une acquisition respectueuse des standards énergétiques et écologiques récents, promettant des dépenses énergétiques modérées et une valorisation à long terme avantageuse.
- Diminution des Frais : Comparativement à l’ancien, le neuf assure des frais de notaire réduits et des coûts d’entretien limités, évitant des rénovations ou ravalements importants durant plusieurs années.
- Garantie Décennale : Jouissez d’une sérénité face aux vices de construction avec la garantie décennale couvrant les malfaçons pendant dix ans après la livraison.
Choix Diversifiés
Il ne vous reste qu’à sélectionner le régime fiscal, le genre de bien (appartement ou maison) neuf qui vous correspond, ainsi que sa localisation. Vous pouvez opter pour des secteurs en pleine expansion ou des zones avec une demande locative élevée.
Découvrez les meilleurs dispositifs de défiscalisation immobilière pour l'achat neuf !
Désirez-vous tirer avantage des dispositifs de défiscalisation immobilière, alléger vos charges fiscales ou accroître vos revenus? Le secteur de l’immobilier neuf offre, pour les investisseurs, d’innombrables opportunités. Plusieurs alternatives sont à votre disposition pour élargir votre patrimoine et sécuriser sereinement votre futur financier.
Défiscalisation Pinel et Pinel + 2024
Introduite en 2014 en tant que successeur de la loi Duflot, la loi Pinel se distingue comme une des options de défiscalisation immobilière dans le neuf les plus plébiscitées. Le dispositif Pinel offre l’opportunité aux individus d’investir dans des biens immobiliers neufs ou prévus à la VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), tout en profitant d’incitations fiscales attractives.
Vous pouvez ainsi obtenir une réduction notable sur vos impôts sur le revenu. Dans le cadre d’une location s’étendant sur 12 ans, l’allègement fiscal peut atteindre 17,5% de la valeur d’achat grâce au dispositif Pinel, et même monter à 21% avec l’option Pinel+.
La fin des dispositifs Pinel et Pinel+ est programmée pour le 31 décembre 2024. Actuellement, les pourcentages de réduction d’impôt associés au Pinel original sont en diminution progressive, en prévision de leur retrait complet.
Afin de permettre aux investisseurs de maximiser les avantages du Pinel initial avant application des taux réduits, le Pinel+ a été instauré par la loi de finances 2021.
Critères et Conditions des lois Pinel et Pinel + 2024
Acquisition d’un Logement Neuf ou VEFA
- Choix du Bien : Optez pour un logement neuf ou en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).
Respect des Normes Énergétiques
- Performance Énergétique : Le bien doit se conformer aux normes énergétiques actuelles.
Zones Éligibles Pinel
- Localisation du Bien : Situez votre propriété dans les zones A bis, A, ou B1, éligibles au dispositif Pinel. La zone B2 peut aussi être considérée, sous approbation préfectorale.
Durée de Location
- Engagement Locatif : Proposez le logement comme résidence principale à la location pour 6, 9 ou 12 ans.
Critères de Surface Habitable
- Hauteur Minimum : Le logement doit présenter une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
- Calcul de Surface : La surface habitable calculée doit inclure la surface de plancher construite, déduction faite des espaces occupés par les murs, cloisons, marches, gaines, cages d’escaliers, embrasures de portes et de fenêtres.
Normes de Construction Pinel
Respect de la RT2012 :
- Toutes les constructions post-2024 doivent se conformer à la réglementation thermique RT2012.
Exigences Acoustiques
- Les bruits d’impact à l’intérieur du logement ne doivent pas dépasser 65 dB.
- Le logement doit offrir une isolation minimale de 30 dB contre les bruits extérieurs.
Accessibilité et Stationnement
- Accessibilité PMR : Des logements conçus sous la loi Pinel doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Stationnement Handicapé : Ils doivent aussi proposer au moins 10% de leurs places de parking dédiées aux individus en situation de handicap.
Plafond de Loyer Pinel par Zone Géographiques
- Zone A : 13,56 € / m²
- Zone A bis : 18,25 € / m²
- Zone B1 : 10,93 € / m²
- Zone B2 & C : 9,50 € / m²
Conditions de Ressources du Locataires (Foyer & Zone Pinel)
Personne Seule
- Zone A et A bis : 41 855 € / an
- Zone B1 : 34 115 € / an
Couple sans enfant :
- Zone A et A bis : 62 555 € / an
- Zone B1 : 45 558 € / an
Couple avec un enfant à charge :
- Zone A : 75 194 € / an
- Zone A bis : 82 002 € / an
- Zone B1 : 54 785 € / an
Couple avec deux enfants à charge :
- Zone A : 90 070 € / an
- Zone A bis : 97 904 € / an
- Zone B1 : 66 139 € / an
Couple avec trois enfants à charge :
- Zone A : 106 627 € / an
- Zone A bis : 116 487 € / an
- Zone B1 : 77 805 € / an
Couple avec quatre enfants à charge :
- Zone A : 119 897 € / an
- Zone A bis : 131 078 € / an
- Zone B1 : 87 685 € / an
Majoration pour chaque enfant supplémentaire au-delà de quatre :
- Zone A : + 13 369 € / an
- Zone A bis : + 14 603 € / an
- Zone B1 : + 9 782 € / an
Exemple d’investissement Pinel
En acquérant un logement neuf d’une valeur de 200 000 € situé dans une région qualifiée, et en le mettant en location pour une période de neuf ans, vous aurez la possibilité d’obtenir une défiscalisation sous forme de réduction d’impôts de 18%, ce qui équivaut à 36 000 €.
Il sera néanmoins indispensable de se conformer aux limites imposées en matière de revenus, de loyers, ainsi qu’aux standards de construction et aux exigences de superficie des habitats.
Défiscalisation LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) offre une opportunité séduisante pour alléger votre fiscalité sur les revenus locatifs tirés de la location de logements meublés. Ce mécanisme de placement immobilier entraîne un privilège fiscal notable : le revenu fiscal déclaré, résultant des loyers perçus, sera soit inexistant soit très réduit, exemptant ainsi le propriétaire de l’impôt et de la CSG. Divers frais, y compris l’amortissement de la propriété et les intérêts sur les prêts (sous le régime réel), peuvent être retranchés des revenus locatifs. De surcroît, la TVA engagée lors de l’acquisition du bien immobilier peut être récupérée.
Pour bénéficier du statut favorisant la défiscalisation immobilière, suivez ces critères de base :
- Recettes Locatives Annuelles : Elles ne doivent pas dépasser 23 000 €.
- Inscription au Registre du Commerce : Vous ne devez pas y être enregistré comme professionnel en location meublée.
- Type de Bien et Location :
- Le logement doit être meublé.
- Peut être destiné à une location saisonnière ou meublée classique.
- Le locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.
Exemple d’investissement LMNP
En optant pour le régime Micro-BIC, si vos revenus locatifs meublés s’élèvent à 10 000 € et que vous avez 5 000 € de charges afférentes à votre propriété, votre base imposable se réduira à 5 000 € de revenus locatifs.
Défiscaliser en SCPI
Envisagez-vous de mettre un bien immobilier en location via une SCPI?
Une SCPI, ou Société Civile de Placement Immobilier, est un véhicule d’investissement collectif axé sur l’immobilier. Elle a pour rôle de rassembler des capitaux de la part des investisseurs privés dans le but d’acheter et de gérer un ensemble diversifié de propriétés immobilières, telles que des bureaux, commerces, résidences, entrepôts, entre autres.
Diverses SCPI permettent une défiscalisation ou une diminution d’impôts sur le montant investi, suivant le mécanisme fiscal sélectionné. Par exemple, des SCPI Pinel existent, lesquelles investissent dans des habitations neuves qualifiant pour le dispositif Pinel, offrant aux investisseurs des avantages fiscaux.
Pour adhérer à une SCPI, les investisseurs ne sont soumis à aucun critère d’éligibilité spécifique, étant donné qu’ils acquièrent directement des parts dans un portefeuille immobilier que la SCPI supervise.
Le choix de la SCPI détermine les possibilités de défiscalisation sur un ou plusieurs biens immobiliers. La gestion des actifs et la distribution des revenus locatifs aux détenteurs de parts sont prises en charge par la SCPI, proportionnellement à leur investissement dans l’entité.
En investissant dans une SCPI Pinel, qui possède un ensemble de logements neufs respectant les critères du dispositif Pinel, les participants se voient attribuer les réductions fiscales inhérentes à ce mécanisme.
En savoir Plus sur la Loi Pinel
Le Dispositif Pinel Classique (révisé en 2024)
Le dispositif Pinel est un outil de défiscalisation immobilière en France, conçu pour stimuler les placements dans le neuf à des fins locatives.
Pour jouir des avantages du dispositif Pinel, l’investisseur doit se positionner sur un bien immobilier neuf ou sur un logement en état futur d’achèvement (VEFA).
Il est crucial de noter que le dispositif Pinel s’applique exclusivement dans des zones spécifiques du territoire, établies selon la pression du marché immobilier. Ces régions comprennent les zones A, A bis, B1, B2 et C.
Avec le dispositif Pinel, la possibilité de louer le bien à des proches ascendants ou descendants est offerte, à condition qu’ils ne soient pas rattachés à votre foyer fiscal.
Pour adhérer à la loi Pinel, des plafonds de loyer sont à observer, basés sur la localisation et la superficie du bien.
De surcroît, pour que le bien puisse prétendre aux avantages du dispositif Pinel, les revenus des locataires ne doivent pas excéder une certaine limite.
Cette année marque le clap de fin pour le dispositif Pinel. Effectivement, ce mécanisme de défiscalisation était destiné à revoir à la baisse ses bénéfices pour les placements locatifs dès 2024.
Malgré la réduction progressive des taux de réduction fiscale jusqu’à l’arrêt total du dispositif, le nouveau système “Pinel +” prolongera certains privilèges fiscaux, sous respect de critères définis.
Dégressivité de la Réduction d'Impôts du Dispositif Pinel Classique
| Durée de location | Réductions d’impôts Pinel avant 2023 | Réductions d’impôts Pinel 2023 | Réductions d’impôts Pinel 2024 |
|---|---|---|---|
| Location de 6 ans | 12% du prix de revient | 10,5% du prix de revient | 9% du prix de revient |
| Location de 9 ans | 18% du prix de revient | 15% du prix de revient | 12% du prix de revient |
| Location de 12 ans | 21% du prix de revient | 17,5% du prix de revient | 14% du prix de revient |
Présentation du Pinel + 2024
Le Pinel + est un mécanisme introduit par la loi de finances 2021, modifiant ainsi le dispositif Pinel dès le 1er janvier 2023.
Ce nouveau dispositif préserve les taux précédemment appliqués sous le régime du Pinel traditionnel. Cette conservation est effective dans des zones spécifiques ou répondant à des critères qualitatifs et énergétiques distincts.
- 12% de réduction d’impôt pour une durée de location de 6 ans,
- 18% de réduction d’impôt pour une durée de location de 9 ans,
- 21% de réduction d’impôt pour une durée de location de 12 ans,
Pour y avoir droit, les critères à remplir demeurent inchangés par rapport à ceux établis antérieurement.
- L’habitation doit se trouver dans une construction collective située dans une région où la demande excède significativement l’offre de logements.
- Des limites sont imposées sur le montant du loyer.
- L’engagement de location initial doit être de six ou neuf ans, extensible jusqu’à douze ans, avec des bénéfices fiscaux progressifs.
- Le bien immobilier doit atteindre un seuil de performance énergétique spécifié.
Le Pinel +, évolution de la loi Pinel classique, propose des avantages accrus tout en instaurant des critères d’éligibilité plus rigoureux alignés sur les défis contemporains. Facilitant l’investissement avec des réductions d’impôt allant jusqu’à 21% du coût total, le dispositif exige désormais une taille minimale pour les logements, un espace extérieur et une double exposition pour les appartements de type T3.
À Noter sur le Pinel
Pour bénéficier du Pinel+, il faut acquérir un bien soit dans un quartier prioritaire, soit un neuf énergétiquement efficace, qui doit également offrir des critères de confort spécifiques, tels des espaces extérieurs privatifs.
Pinel Classique et Pinel + : Ce qui Change
La distinction principale entre le “Pinel classique” et le “Pinel+” se trouve dans la date d’acquisition du bien immobilier. Le Pinel classique s’applique aux logements neufs achetés avant le 31 décembre 2022, avec des taux avantageux. À partir de cette date, le Pinel+ entre en vigueur, préservant les taux favorables du Pinel classique malgré les réductions prévues par les autorités. Le Pinel+ permet donc aux investisseurs d’augmenter leur patrimoine immobilier, de louer à des proches tout en bénéficiant de ses avantages. Investir dans l’immobilier neuf via Pinel+ est donc une option judicieuse à considérer dès à présent !
Défiscalisation Immobilière : ce que vous devez retenir
Investir dans l’immobilier neuf est une démarche judicieuse pour profiter de la défiscalisation immobilière, optimisant ainsi vos finances grâce à l’investissement Pinel et Pinel+. Ces dispositifs vous facilitent l’accès à des biens récents et éco-responsables, tout en promettant une valorisation notable à long terme, essentielle pour un investissement locatif fructueux.
Pour maximiser vos avantages en défiscalisation immobilier et assurer un investissement locatif réussi, le recours à des experts en immobilier s’avère crucial. Ces professionnels vous guideront à travers les opportunités distinctes offertes par chaque dispositif, vous orientant efficacement sur l’utilisation optimale de Pinel ou Pinel+ pour vos investissements dans le secteur du neuf.