Vous avez effectué un investissement sous la loi Pinel ? Suivez notre guide complet et tutoriel pour optimiser votre déclaration d’impôt Pinel et maximiser votre réduction d’impôt.
Guide Loi Pinel
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Formulaires de Déclaration d'Impôt Pinel
Lorsque vous réceptionnez votre bien immobilier dans le cadre de la défiscalisation en loi Pinel, il est nécessaire de remplir deux documents distincts, absents des dossiers classiques de déclaration fiscale. Ces derniers sont accessibles sur le site impots.gouv.fr ou peuvent être sollicités auprès de votre centre d’impôts. Ces documents comprennent :
- Formulaire 2044-EB : C’est l’outil attestant de votre volonté de louer votre propriété selon les conditions de la loi Pinel. Il recense des éléments tels que vos détails personnels, le montant de l’acquisition, la superficie et l’adresse exacte du logement. Ce document est à compléter une unique fois pendant tout l’engagement Pinel.
- Formulaire additionnel 2042-RICI : Les premières parties de la section 7 sont spécialement dédiées à la loi Pinel. En fonction de la durée d’engagement préférée, renseignez soit la case 7 QA (pour 6 ans) ou 7 QB (pour 9 ans). Les cases 7 QC et 7 QD concernent les propriétés localisées outre-mer. Il est impératif de remplir le 2042-C annuellement pour jouir de la réduction d’impôt correspondante.
A Noter
L’année de réception de votre propriété marque le début de votre bénéfice fiscal. Toutefois, pour bénéficier de cette réduction d’impôt, vous devez vous engager à louer le bien pendant la période définie. Une fois les travaux terminés, un délai de douze mois vous est accordé pour conclure un contrat de location.
Déclaration des Revenus Locatifs Pinel
Pour déclarer ses revenus locatifs Pinel, il est essentiel de comprendre les deux principaux régimes fiscaux : le micro-foncier et le régime réel.
Le régime micro-foncier est le choix le plus simple, spécialement conçu pour les investissements Pinel. Si vos revenus locatifs annuels sont inférieurs à 15 000 euros, ce régime s’appliquera automatiquement. Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire supplémentaire ; reportez simplement le total de vos loyers hors charges dans la case appropriée du formulaire 2042-RICI, le formulaire de base. Un dégrèvement de 30% est directement accordé sur le montant renseigné, et les 70% restants seront imposables.
D’un autre côté, le régime réel, bien que plus complexe, nécessite une comptabilité rigoureuse. Plutôt que l’abattement automatique de 30%, il vous permet de déduire vos charges effectives. Pour “déclarer ses revenus locatifs Pinel” avec ce régime, le formulaire 2044 doit être complété et reporté sur le formulaire 2042.
A Noter
Vous mentionnez les loyers que vous avez reçus durant l’année, indépendamment de la période à laquelle ces loyers se rapportent.
Faites-Vous Accompagner par Rente et Patrimoine
Les experts en patrimoine de Rente et Patrimoine sont à votre disposition à chaque étape de votre investissement, depuis la sélection du bien jusqu’à la déclaration fiscale. Si vous avez choisi cette prestation, votre expert en patrimoine vous orientera pour chaque déclaration et s’assurera de la complétude de tous les documents.