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Préavis de Location : Tout Comprendre Pour Gérer Sereinement Ses Baux

En tant que propriétaire-bailleur, maîtriser les règles du préavis de location est essentiel pour gérer efficacement la résiliation des baux de vos investissements immobiliers. Découvrez les délais à respecter, les spécificités liées à la colocation et nos conseils pour optimiser vos revenus locatifs.

préavis de location

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Préavis de Location : Définition et Rôle

Le préavis de location est le délai légal que doit respecter la partie souhaitant mettre fin au bail de location, qu’il s’agisse du locataire ou du bailleur. Il permet à chacun de s’organiser face à ce changement :

  • Pour le locataire : trouver un nouveau logement et déménager sereinement
  • Pour le propriétaire : anticiper la vacance locative et trouver un nouveau locataire

Pendant toute la durée du préavis, le bail continue de s’appliquer et les parties doivent respecter leurs obligations respectives (paiement des loyers, maintien en état du logement…).

💡 Notre conseil : Anticipez au mieux les fins de bail pour réduire les délais de relocation et optimiser vos revenus locatifs.

Quels Sont les Délais de Préavis Applicables ?

Côté Locataire

La loi fixe des durées minimales de préavis que le locataire doit respecter selon le type de location :

  • Location nue (vide) : 3 mois de préavis
  • Location meublée : 1 mois de préavis
  • Bail étudiant : 1 mois de préavis
  • Logement en zone tendue : 1 mois de préavis

Des exceptions permettent de réduire le préavis à 1 mois pour les locations nues en cas de mutation, perte d’emploi, nouvel emploi, état de santé, obtention d’un logement social…

💡 Bon à savoir : Le locataire peut quitter le logement sans préavis en cas de manquement grave du bailleur à ses obligations (logement insalubre, dangereux…).

Côté Propriétaire-Bailleur

En tant que bailleur, vous ne pouvez donner congé à votre locataire qu’à l’échéance du bail et sous conditions :

  • Location nue : 6 mois de préavis
  • Location meublée : 3 mois de préavis
  • Bail étudiant : Résiliation impossible sauf motif légitime et sérieux

Vous devez impérativement justifier votre décision par l’un des 3 motifs légaux :

  1. Reprise du logement pour l’occuper ou y loger un proche
  2. Mise en vente du bien loué
  3. Motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage…)

💡 À noter : Vous pouvez résilier le bail de façon anticipée en cas de manquement du locataire à ses obligations, sous réserve de l’existence d’une clause résolutoire.

Focus sur le Préavis Réduit à 1 Mois

Depuis la loi ALUR de 2014, le locataire peut bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois dans certaines situations :

  • Mutation professionnelle
  • Perte d’emploi ou nouvel emploi après chômage
  • État de santé justifiant un changement de domicile
  • Attribution d’un logement social
    Bénéficiaire du RSA ou de l’AAH
  • Situation de violence conjugale

Pour en bénéficier, le locataire doit transmettre au bailleur les justificatifs attestant de sa situation. Ce dernier ne peut s’y opposer.

Comment Gérer le Préavis en Colocation ?

Les règles diffèrent selon que les colocataires ont signé un bail unique ou des baux individuels :

Bail Unique Solidaire

La résiliation par un seul colocataire n’entraîne pas la fin du bail pour les autres, qui se poursuit :

  • Le colocataire partant reste redevable des loyers et charges jusqu’à 6 mois après son départ, sauf accord avec les autres colocataires et le bailleur
  • Les autres colocataires doivent assumer la totalité du loyer et des charges
  • Un avenant au bail doit être signé pour acter le changement de colocataire

Baux Individuels

Chaque colocataire peut résilier son bail sans incidence pour les autres, avec un préavis d’1 mois :

  • Le colocataire partant n’est plus redevable des loyers et charges après son préavis
  • Un nouveau bail doit être signé en cas de remplacement, sans accord des autres colocataires

💡 Notre conseil : Réalisez toujours un état des lieux intermédiaire lors du départ d’un colocataire pour éviter les litiges !

Quelles Sanctions en Cas de Non-Respect du Préavis ?

Le non-respect des règles du préavis expose le fautif à des sanctions :

Pour le Locataire

  • Paiement des loyers et charges jusqu’au terme du préavis s’il part avant
  • Expulsion judiciaire et dommages-intérêts s’il se maintient dans les lieux après

Pour le Propriétaire-Bailleur

  • Renouvellement automatique du bail pour 1 ou 3 ans selon le cas
  • Dommages-intérêts au locataire pour préjudice subi

D’où l’importance de bien maîtriser et respecter les délais et modalités du préavis de location.

En résumé : La bonne gestion du préavis de location est primordiale pour assurer une rotation sereine des locataires dans vos investissements immobiliers. En respectant les délais légaux, les motifs autorisés et les formalités obligatoires, vous vous prémunissez contre les contentieux et optimisez la rentabilité de votre patrimoine. N’hésitez pas à solliciter nos experts en gestion locative pour un accompagnement sur-mesure !

FAQ sur le Préavis de Location

Oui, sous réserve de respecter le délai de préavis légal (1 ou 3 mois) et d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Non, depuis la loi ALUR de 2014 le locataire peut bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois en cas de mutation, sans que le bailleur ne puisse s’y opposer.
Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois pour donner congé à son locataire, et uniquement pour 3 motifs légaux (reprise, vente ou motif légitime et sérieux).
Oui, à défaut le bailleur peut engager une procédure judiciaire pour vous expulser et réclamer des dommages-intérêts pour occupation indue du logement.
Si un bail unique lie solidairement les colocataires, la colocation se poursuit pour les autres. Dans le cas de baux individuels, seul le bail du colocataire partant prend fin.

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